Provectio Connect

Conditions Générales d'Utilisation

1. OBJET
  1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions
  d’utilisation du portail Provectio Connect, mise à disposition du Client dans le
  cadre des services commandés à PROVECTIO.

2. OPPOSABILITE
  2. L’utilisation du portail Provectio Connect implique l’acceptation pleine et
  entière par l’utilisateur des présentes conditions.

3. PROVECTIO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales
  à tout moment. Celles disponibles sur le portail Provectio Connect constituent
  la dernière version à jour.

4. Préalablement à l’utilisation du portail, le Client a accepté les Conditions
  Générales et Conditions particulières du ou des service(s) concerné(s).

5. En cas de contradiction entre les Conditions générales ou particulières du
  service auquel le Client a souscrit et les présentes Conditions générales
  d’utilisation, ce sont les Conditions générales et particulières du service qui
  prévalent.

6. Le client qui souscrit à un service de PROVECTIO s’engage à communiquer les
  présentes CGU à l’ensemble des utilisateurs du portail.

7. Les CGU sont opposables à l’utilisateur à compter de la création de son
  compte utilisateur et ce jusqu’à la fin du Contrat de service qui lient les parties.

3. DESCRIPTION
  8. Provectio Connect est un portail internet qui permet aux utilisateurs de :
  - Ouvrir des tickets pour le traitement des incidents par le centre de support ;
  - Suivre le traitement des incidents et les échanges avec le centre de support ;
  - Consulter ses factures ;
  - Consulter l’éligibilité du réseau de l’utilisateur aux services de PROVECTIO ;
  - Accéder aux données des infrastructures objet des services souscrits auprès
  de PROVECTIO.

9. La liste ci-dessus est susceptible d’évoluer. PROVECTIO peut, à tout moment,
  ajouter ou supprimer une fonctionnalité. Dans le cas de la suppression d’un
  service, PROVECTIO s’efforcera de prévenir l’utilisateur dans un délai
  raisonnable.

10. Les fonctionnalités pré citées ne sont pas acquises définitivement du fait de
  la souscription à quelconque service auprès de PROVECTIO. À tout moment,
  PROVECTIO peut rendre payante une de ces fonctionnalités ou ajouter des
  services payants sur sa plateforme.

4. ACCES AU PORTAIL
  11. PROVECTIO fournit un compte utilisateur pour l’accès à
  www.provectio.connect.fr, associé à l’adresse mail renseignée par le Client à la
  commande du service. Une adresse mail ne peut être associée qu’à un compte
  utilisateur.

12. L’utilisateur garantit que les informations communiquées à PROVECTIO
  sont exactes et que l’adresse mail communiquée est consultée régulièrement.

13. Le mot de passe que l’utilisateur devra créer est strictement personnel et
  confidentiel. Le Client s’engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe.

14. Toute utilisation du portail à partir du mot de passe attribué à l’utilisateur
  est présumée être effectuée exclusivement par cet utilisateur.

15. Dans tous les cas de perte, vol ou de doute sur une possible divulgation des
  identifiants, le Client s’engage à modifier immédiatement les identifiants
  compromis et si nécessaire en avertir PROVECTIO dans les meilleurs délais.

16. L’accès au portail pourra être suspendu à l’occasion d’une maintenance.
  PROVECTIO en informera les utilisateurs, hors cas d’urgence. Pendant cette
  interruption, le Client aura la possibilité de contacter le support par téléphone
  ou par courrier électronique.

5. UTILISATION DU PORTAIL
  17. L’utilisateur s’engage à utiliser le portail dans le respect des lois en vigueur,
  des droits des tiers ainsi que les stipulations des présentes CGU.

18. L’utilisateur s’engage à utiliser exclusivement le portail en conformité avec
  sa finalité liée aux services souscrits auprès de PROVECTIO.

19. L’utilisateur s’interdit de transmettre via la plateforme toutes données
  prohibées, illicites, illégales, contraires aux bonnes moeurs ou à l’ordre public,
  ou portant atteinte aux droits des tiers et notamment à un droit de propriété
  intellectuelle.

20. En cas de non-respect des conditions d’utilisation ou d’utilisation abusive
  du portail, PROVECTIO pourra bloquer le compte utilisateur de manière
  temporaire ou permanente.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  21. L’ensemble des éléments du portail, notamment, de façon non limitative,
  la charte graphique, les textes, les logos, les icônes, sont la propriété exclusive
  de PROVECTIO et sont protégés par les dispositions légales relatives aux droits
  de propriété intellectuelle.

22. Toute reproduction, même partielle, de l’un des contenus du portail est
  expressément interdite. Toute diffusion des éléments du portail pour toute
  finalité autre que celles prévues au Contrat de service est expressément
  interdite.

7. DONNEES PERSONNELLES
  23. Dans le cadre de l’utilisation du portail, les données personnelles
  communiquées par l’utilisateur sont collectées par PROVECTIO, en tant que
  responsable de traitement. Ces données ne sont collectées qu’à des fins de bon
  fonctionnement des services et de gestion des contrats, dans les conditions
  prévues et détaillées aux Conditions générales et particulières des services
  concernés.

24. PROVECTIO s’engage à mettre en oeuvre des mesures techniques et
  organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations
  frauduleuses des données et à prévenir toutes perte, altération, destruction et
  piratage des données.

25. L’utilisateur peut exercer à tout moment ses droit d’accès, rectification,
  opposition ou portabilité en envoyant un courrier électronique à l’adresse
  dpo@provectio.fr.

8. RESPONSABILITES
  26. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe
  et, de fait, des conséquences d’une divulgation involontaire quelconque.

27. PROVECTIO ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation
  frauduleuse des identifiants.

28. L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il transmet via la
  plateforme. Il garantit PROVECTIO contre toute réclamation émanant d’un
  tiers.

29. L’utilisateur est seul responsable de la connexion à distance (internet ou
  réseau privé). Il est informé que le réseau internet présente des aléas
  techniques et des risques de sécurité extérieurs aux services. PROVECTIO ne
  pourra être tenu responsable de l’indisponibilité du portail par suite de
  défaillance des fournisseurs d’accès Internet ou autres opérateurs, ni
  d’intrusions tiers liés à un piratage informatique.

30. Les résultats des mesures d’éligibilité demandées par l’utilisateur sont
  donnés au regard des informations transmises par les fournisseurs d’accès
  internet. Ils sont fournis à titre informatif et n’engagent en rien la responsabilité
  de PROVECTIO.

31. La responsabilité de PROVECTIO ne saurait être recherchée en cas
  d’interruption d’accès au Service du fait d’opération de maintenance, de mise
  à jour ou de modifications de tout ou partie du Service.

32. Dans l’hypothèse d’une faute avérée de PROVECTIO dans le cadre de l’accès
  au portail Provectio Connect, la responsabilité de PROVECTIO ne pourra être
  engagée, dans les conditions de droit commun, qu’à raison des dommages
  directs et prévisibles subis par l’utilisateur.

9. LOI APPLICABLE
  33. Les présentes sont régies par la loi française.

34. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant
  les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

10. JURIDICTION COMPETENTE
  35. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de
  commerce de Rennes nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie,
  même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires,
  en référé ou par requête.

en cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de Provectio Connect et les accepter.

Je refuse les CGU